J.O. 133 du 10 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710446A


Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 2007, M. Juillard (René), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2007 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Auvergne.